Conditions générales de location

Les présentes conditions générales régissent toute location de véhicule conclue avec Dablal Cars à Essaouira. Elles sont remises au locataire et acceptées lors de la signature du contrat de location.

Conditions générales de location à Essaouira — Article I — État du véhicule & mécanique

Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état de marche et de présentation, avec tous les documents nécessaires. À la fin de la location, il le restitue dans le même état, propre, le carburant consommé restant à sa charge. Les réparations dues à une panne mécanique ou à l’usure normale des pièces indispensables, ainsi que les niveaux (eau, huile, boîte de vitesses), sont à la charge de Dablal Cars et font l’objet d’une facture acquittée détaillée accompagnée des pièces remplacées. Le locataire ne peut prétendre à aucune indemnité de retard.

Conditions générales de location à Essaouira — Article II — Location & caution

Le montant de la location est payable d’avance. La caution est obligatoire et pourra servir en cas de prolongation. Toute prolongation doit être réglée avant l’expiration de la location en cours. La caution couvre notamment : les dégâts non justifiés, la perte des papiers, et tous frais à la charge du locataire selon le cas, sur présentation des justificatifs par la société.

Conditions générales de location à Essaouira — Article III — Délits & contraventions

Toutes amendes, contraventions, taxes et frais résultant d’infractions au code de la route, au stationnement ou autres, commises pendant la durée du contrat, sont à la charge du locataire.

Conditions générales de location à Essaouira — Article IV — Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé : 1) pour le transport rémunéré de passagers ou de marchandises au-delà du nombre ou du poids autorisé ; 2) pour le transport de marchandises de contrebande ou de matières inflammables ; 3) pour pousser ou remorquer un autre véhicule ; 4) par un conducteur autre que ceux désignés au contrat ; 5) par une personne sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de stupéfiants ; 6) en compétition ou en rallye ; 7) en dehors des conditions fixées par Dablal Cars. Le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis valide depuis au moins un an.

Article V — Assurances

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’assurance de Dablal Cars et s’engage à les respecter.

Article VI — En cas d’accident

Sous peine de déchéance du bénéfice de l’assurance, le locataire s’engage à protéger les intérêts de Dablal Cars et de son assureur, notamment : recueillir par écrit les noms et adresses des parties et témoins ; ne pas reconnaître sa responsabilité ; ne pas abandonner le véhicule sans en assurer la sauvegarde ; fournir un compte rendu détaillé à la société ; prévenir immédiatement la police en cas de tiers ou de blessés ; aviser Dablal Cars du lieu, de la date et de l’heure ; déclarer le sinistre par écrit dans les 5 jours (24 h en cas de vol) avec le constat de police ou de gendarmerie. En cas d’accident responsable, une franchise est due selon la catégorie du véhicule.

Article VII — Dispositions générales

Le locataire ne peut céder, vendre, hypothéquer ni mettre en gage le véhicule. Toute modification des présentes conditions n’est valable que par écrit. Le contrat est régi par la loi en vigueur ; en cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de Dablal Cars.

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